But de la politique
La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après « Politique ») définit comment 9281-2676 Québec Inc. (FASLND Construction Thibodeau) recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, les expressions « nous » ou « Construction Thibodeau » seront utilisées dans la Politique.
La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la manière, que ce soit en personne, par téléphone ou via notre site web, par exemple.
En acceptant cette Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’occasion de consulter la Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site web et Construction Thibodeau n’est pas responsable de ceux-ci. Si vous suivez un lien vers le site web d’un tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
À propos de nous
Construction Thibodeau est une entreprise de construction située à Victoriaville depuis 2013. Nous offrons un service de construction durable, de conception intégrée, ainsi que de rénovation écoresponsable.
Nous recueillons des renseignements personnels pour Construction Thibodeau dans notre formulaire de contact sur notre site web, en personne ou par téléphone.
N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels, Marie-Eve Roux, par courriel (marie.eve@constructionthibodeau.com ) ou par téléphone au 819-806-4944.
Rôles et responsabilités au sein de notre organisation
Responsable de la protection des renseignements
- En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, il doit:
- Informer toutes les personnes concernées par l’incident
- Enregistrer les communications effectuées
- Prendre part à l’évaluation du préjudice causé par l’incident
- Aviser la Commission de l’accès à l’information du Québec et les personnes dont les renseignements sont concernés
- Évaluer si l’incident présente un risque de préjudice sérieux et aviser les personnes susceptibles de prévenir ou de diminuer le risque de préjudice sérieux
- Prendre des mesures pour diminuer les risques et éviter de nouveaux incidents
- Tenir un registre des incidents de confidentialité
Employés
- Aviser le responsable de tout incident de confidentialité pouvant survenir
Renseignements personnels recueillis
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités.
Durée de conservation et destructions des données
Au niveau des renseignements collectés sur notre site web, nous les conservons 6 mois.
Utilisation des renseignements
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale :
- Afin de fournir nos services
- Afin de faciliter l’utilisation de notre site web et de s’assurer que le contenu est pertinent
Partage des renseignements
Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, comme :
- Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi, lorsque les lois applicables l’exigent. Nous pouvons leur divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements, si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales.
- L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire, dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable.
Conservation et protection des renseignements personnels
Chaque employé est sensibilisé à l’importance de la confidentialité. Tout employé qui n’agirait pas selon la loi serait passible de conséquences allant jusqu’au congédiement. Tous ses accès informatiques seraient alors révoqués.
Pour protéger les renseignements personnels détenus par Construction Thibodeau, nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous avons pris des mesures pour garantir que les membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont uniquement ceux qui ont besoin de les connaître.
Droits concernant vos renseignements personnels
La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :
Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous
Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus
Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons
Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels, comme identifié à la section 2 de cette Politique, ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec, si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise.
Traitement des plaintes
Une plainte constitue une insatisfaction à l’égard de Construction Thibodeau par un individu qui s’estime lésé dans la gestion de ses renseignements personnels. Soyez certain que toute plainte est traitée de façon confidentielle. Une plainte anonyme est considérée comme non reçue. Ne constitue pas une plainte, toute démarche informelle visant à faire corriger un problème particulier, dans la mesure où le problème est traité dans le cadre des activités régulières de Construction Thibodeau et sans qu’une plainte écrite ait été déposée par un individu.
Le responsable du traitement des plaintes est notre responsable de la protection des renseignements personnels, Marie-Eve Roux. Elle agit à titre de répondante et s’assure de la formation adéquate du personnel à cet égard. Elle a pour tâche de s’assurer de l’envoi de l’accusé de réception, d’enquêter sur le contenu des plaintes et de répondre au plaignant.
L’individu qui désire formuler une plainte doit le faire par courriel à l’adresse suivante : marie.eve@constructionthibodeau.com
La communication doit indiquer les éléments suivants:
- Nom du plaignant
- Son adresse
- Son numéro de téléphone
- Son courriel ou son numéro de télécopieur, le cas échéant
- Motifs de la plainte soumis
Tout employé saisi d’une plainte doit la transmettre, dès sa réception, au responsable de l’application de la Politique. Si elle est reçue de façon verbale, il doit informer le plaignant de la présente Politique et l’inviter à faire parvenir sa plainte par courriel.
Le responsable doit accuser réception de la plainte dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Afin d’assurer un traitement équitable et transparent, chaque plainte fait l’objet d’un dossier distinct. Le processus de traitement d’une plainte est enclenché au maximum dans les 5 jours ouvrables de sa réception.
Le traitement de la plainte doit être effectué dans un délai raisonnable, soit dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires à son étude. Dans l’éventualité exceptionnelle où une plainte ne peut être traitée dans le délai prévu, le plaignant doit être informé des motifs du retard et des démarches à ce jour dans le traitement de sa plainte. Il doit également être avisé du délai dans lequel la décision lui sera transmise.
Une fois la plainte examinée et l’analyse complétée, le responsable doit transmettre au plaignant une réponse finale, écrite et motivée.
Mise à jour de la politique
Nous pourrions, au besoin, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi.